Arrêté municipal interdisant la divagation des animaux
Liste des délibérations étudiées lors du Conseil municipal du 24 octobre 2023
Arrêté municipal de circulation portant, à titre temporaire, interdiction de circulation
En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’État français a revu le montant de sa prime à la conversion. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, bénéficier d’une aide financière : pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Pour obtenir cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2023
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2023
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 24 février 2023
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 17 janvier 2023
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 22 novembre 2022
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 04 octobre 2022
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 juillet 2022
